FAMILLE BAYANGAM DE FRANCE   cameroun yogam france

REGLEMENT INTERIEUR
Modifié le 25 août 2002 à Grigny
I.- RECETTES

Les ressources de l'association sont constituées essentiellement par les cotisations des membres, mais aussi par les dons, les subventions et toutes autres gratifications en accord avec la législation et l'objet de l'association.

1. CAISSE DE FONCTIONNEMENT

Il est créé au sein de l'association une caisse dénommée "caisse de fonctionnement" qui est alimentée par la cotisation des membres et dont le but est de faire face aux dépenses de fonctionnement courantes de l'association.
  1. Le taux de cotisation à la caisse de fonctionnement est fixé chaque année par l'assemblée générale sur proposition du bureau. Il tient compte du statut socioprofessionnel de chaque membre, à savoir :
    travailleur : 46€
    femme au foyer : 46€
    demandeur d'emploi : 46€
    étudiant 3ème cycle : 15€
    étudiant 1er et 2ème cycle : 15€
  2. Le dernier délai de cotisation en caisse de fonctionnement est fixé au 30 avril de chaque année.
  3. Tout membre qui refuse de payer ses cotisations ne peut en aucun cas prétendre au bénéfice de l'assistance financière de l'A.R.B.A.F.. Il ne peut tout au plus, compter que sur une assistance morale qui se concrétise essentiellement et exclusivement par la présence physique des membres.
2. CAISSE DE PREVOYANCE

Il est institué une caisse de prévoyance dont le but est de faire face aux événements exceptionnels qui n'auraient pas été prévus à l'avance.
  1. Le taux de cotisation à la caisse de prévoyance est fixé forfaitairement 30€ par an et par membre, quel que soit son statut socioprofessionnel.
  2. Tout membre qui n'honore pas ses cotisations ne peut en aucun cas prétendre au bénéfice de l'assistance financière de l'A.R.B.A.F.. Il peut tout au plus, compter sur une assistance morale qui se concrétise essentiellement et exclusivement par la présence physique des membres.
3. DEUIL
  1. Afin de permettre à l'association de faire face à un deuil, survenu dans les conditions prévues au (II-3) ci-après, chaque membre doit obligatoirement honorer sa cotisation en caisse de fonctionnement.
II - DEPENSES
1. ENGAGEMENT DES DEPENSES
  1. Les dépenses courantes nécessaires au bon fonctionnement de l'association sont décidées par le bureau sous la responsabilité du président. Les chèques nécessaires au règlement des dépenses sont, en conséquence, signés par le président ou le trésorier.
  2. Toute émission de chèque ou de virement d'un montant au moins égal à 458€ doit revêtir la signature du président ou du vice-président et du trésorier.
2. CAISSE DE PREVOYANCE
  1. L'utilisation est décidée à la majorité de ¾ par l'assemblée générale sur proposition du bureau.
3. DEUIL
  1. Ne bénéficie de la participation financière de l'A.R.B.A.F. que tout membre à jour de ses cotisations ayant perdu un membre de sa famille.
  2. Le mot "famille" s'entend par Père, Mère, Conjoint et Enfants du membre.
  3. Le membre qui a déjà perdu son père ou sa mère biologique, peut en désigner un représentant, à condition de préciser au bureau de l'association le nom et le prénom du défunt. Il est bien entendu que la participation n'est attribuée qu'une seule fois par parent (père ou mère).
  4. L'assistance financière s'accompagne de la présence physique de tous les membres.
  5. La participation financière de l'A.R.B.A.F. aux dépenses engendrées par un deuil survenu dans la famille d'un membre est fixée à :
    • 305€ par membre concerné si le défunt réside au Cameroun
    • 562€ par membre concerné si le défunt réside en France métropolitaine.
    (Résident s'entend par tout membre qui a son domicile fiscal en France)
  6. Le décès d'une personne autre que celle citée plus haut ne bénéficiera que d'une assistance physique et morale des membres de l'A.R.B.A.F.
4. MALADIE
  1. En cas de maladie d'un membre, l'association constitue une délégation chargée de lui rendre visite.
  2. Cette délégation remet au malade une enveloppe d'une valeur de 30€ (symbolique d'un bouquet de fleurs).
5. VISITE Nouveau-nés
  1. La fête traditionnelle des nouveau-nés se tient chaque fois qu'une naissance a lieu dans la famille d'un membre à jour de ses cotisations.
  2. Le cadeau du nouveau-né d'une valeur de 46€, est acheté par A.R.B.A.F.
  3. Le repas traditionnel (sauce jaune et Msin phù) est assuré par les femmes. Les hommes s'occupent de la boisson accompagnant le repas.
III - TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE
 

1. HORAIRE
  1. Les rencontres familiales se font sous forme d'assemblée le dernier dimanche de chaque mois de 14 h 30 à 18 h au siège social ou à un autre lieu dont les membres auront été préalablement informés.
  2. Tout membre qui arrive après 15 h est en retard et est redevable d'une pénalité de 1€ payable immédiatement.
2. DEROULEMENT DE LA SEANCE
  1. L'ordre du jour arrêté au début de la séance ne pourra plus être modifié suite à une intervention d'un retardataire. Si un membre a un point qu'il juge important, à inscrire à l'ordre du jour, il devra arriver à l'heure et émettre ses idées avant l'ouverture de la séance.
IV - ANIMATIONS ET ACTIVITES ACCESSOIRES
 
  1. Les membres de l'association peuvent choisir et effectuer des activités d'animation qui ne sont pas en opposition avec l'objet de l'association, et qui relèvent de la tradition du village BAYANGAM dont ils fixent les règles de fonctionnement. Les exemples d'activités accessoires sont : entraide, assurances….
V - REPRESENTATIONS DE L'A.R.B.A.F.
 
  1. Le président est le représentant de l'association. Il peut déléguer sous sa responsabilité ce rôle de représentation à un ou plusieurs membres pour des missions bien précises.

 

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