FAMILLE BAYANGAM DE FRANCE   cameroun yogam france

MEMBRES DE ARBAF DE FRANCE.

Notes:

  • Ces statuts ont été élaborés par un comité et approuvés par une assemblée constitutive réunie à Griny, le 27 Novembre 1983.
  • la révision des statuts par un comité réuni par le président à Griny le 22 juillet 2001 a conduit à la modification des articles 2,3,6 et 14.

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents au présent statut une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Ressortissants Bayangam et Alliés de France, en abrégé A.R.B.A.F.

ARTICLE 2

Cette association a pour but de :

  1. renfoncer les relations amicales et familiales entre ses membres;
  2. créer entre ses membres une entraide morale et materielle;
  3. renforcer et améliorer la promotion de la culture Bayangam en France, notamment par le rappel des traditions et des connaissances linguistiques ainsi que par les échanges culturelles avec d'autres associations;
  4. participer aux activités associatives de la commune où se situe le siège de l'association.

ARTICLE 3

le siège de l'A.R.B.A.F. est à Grigny, 8, rue Vlaminck, chez Madame KAMDOM.

ARTICLE 4

L'association se compose de:

  1. membres d'honneur,
  2. membres bienfaiteurs,
  3. membres actifs.

ARTICLE 5

Pour faire partie de l'association, il faut être agrée par le bureau et l'assemblée qui statie sur les demandes d'admission présentées.
les ressortisants Bayangam et alliés sont membres d'office sauf s'ils sont frappés de mesures d'exclusion.

ARTICLE 6

  1. Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale sur proposition du bureau et sont choisis parmi les membres bienfaiteurs ou les membres actifs ayant rendu des services remarquables à l'association.
  2. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui, en plus d'une cotisation annuelle fixée à 500 Francs depuis janvier 2000, auront fait à l'association un don financier ou materiel important.
  3. Sont membres actifs lespersonnes qui auront accepté les statuts de l'association, qui paient leur cotisation annuelle et qui participent de façon régulière aux activités de l'association.

ARTICLE 7

Radiation
La qualité de membre se perd par:

  1. la demission
  2. le décès
  3. la radiation prononcée par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'interessé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou l'assemblée générale.

ARTICLE 8

Les ressources de l'association comprennent:

  1. le montant des droits d'entrée et des cotisations,
  2. les subventions de l'Etat, des départements et des communes,
  3. les intérêts et revenus des biens appartenant à l'association.

ARTICLE 9

Le bureau
L'association est dirigée par un bureau élu pour une année par l'assemblée générale.
Le bureau est elu par l'assemblée générale parmi les membres actifs au scrutin secret.
Les membres du bureau sont rééligibles.
le bureau se compose de:

  1. un président,
  2. un vice-président,
  3. un secrétaire,
  4. un trésorier,
  5. un trésorier adjoint,
  6. un commissaire aux comptes,
  7. des animateurs

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs de membres ainsi élus prennent fin à l'époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

ARTICLE 10

Réunion du bureau
Le bureau se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart des membres.
Les décision sont prises, à l'interieur du bureau, à la majorité des voix; en cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du bureau qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11

Assemblée générale
L'assemblée générale ordinaire comprends tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale et culturelle de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gstion et soumet le bilan à l'appréciation de l'assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortant.
Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

ARTICLE 12

Assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 13

Le président ou, en cas d'empêchement, un membre du bureau représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. il est notamment qualifié pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense, former tous les appels au pourvois.
En cas de nécessité, il peut se faire assister par un ou plusieurs membres de l'association dont la compétence relative au problème à traiter, est évidente.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau qui le fait alors approuver pat l'assemblée générale.

ARTICLE 15

Dissolution
En cas de dissolution volontaire, statuaire, ou judiciqire, l'assemblée extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l'association, sans pouvoir attribuer aux membres de l'association, autre chose que leurs apports. Elle désigne, les établissement publics, les établissement privés reconnus d'utilité publique, ou éventuellement des associations déclarées ayant un objet similaire à celui de l'association dissoute, qui recevront le reliquat de l'actif après paiement de toutes les dettes et charges de l'association et des frais de liquidation. Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, quelques membres de l'association qui seront investis à cet effet, de tous les pouvoirs nécéssaires

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