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FAMILLE BAYANGAM DU CANADA cameroun yogam
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STATUT DE L’ASSOCIATION DES RESSORTISSANTS BAYANGAM DE MONTRÉAL : YOGAM-MONTRÉAL

 

 

PARAGRAPHE I PRINCIPES GENERAUX

 

Article 1

Il est créé une association des ressortissants bayangam résidant dans la ville de Montréal et ses environs :

· Le nom de l’association est: Yogam-Montréal, abrégé Y.M.

· Le siège de l’association est Montréal.

· L’année budgétaire va du 1er juillet au 30 juin.

Article 2 : Objectifs

L’association des ressortissants bayangam de Montréal est une organisation regroupant les ressortissants bayangam résidant dans la ville de Montréal et ses environs, est à but non lucratif et s’est fixée les objectifs suivants :

· encouragement de l’esprit de solidarité entre ressortissants bayangam résidant dans la ville de Montréal et ses environs.

· encourager l’entraide au sein de la communauté bayangam de Montréal et ses environs

· Faciliter l’intégration des ressortissants bayangam dans la ville et ses environs

· Aider les nouveaux arrivants bayangam à s’intégrer, en leur fournissant le soutient nécessaire.

· Faire connaître bayangam, son peuple, sa culture à Montréal et ses environs.

 

Article 3

Les objectifs de l’association sont à atteindre particulièrement :

· à travers un soutient moral et matériel aux membres dans le besoin

· en aidant les nouveaux arrivants bayangam à Montréal et ses environs à leur intégration sociale

· à travers la présentation d’aspects culturels.

PARAGRAPHE II FINANCEMENT

L’association dispose d’un compte bancaire ou d’une caisse dont les coordonnées sont…

L’association est financée à travers :

· les cotisations annuelles des membres

· les Sponsors

· les dons

· les aides

 

PRARAGRAPHE III STATUT DE MEMBRE

 

Article 1

 

Devient membre de l’association des ressortissants bayangam de Montréal :

· toute personne d’origine bayangam ou ayant un parent bayangam, ou ayant un conjoint bayangam, ou étant enfant d’un bayangam, ou encore étant parrainé par un membre actif,

· ayant payé sa cotisation annuelle,

· étant inscrit sur la liste des membres,

· assistant régulièrement aux réunions,

· ayant attesté avoir pris connaissance des statuts et du règlement intérieur de l’association.

La qualité de membre d`honneur s`obtient sous proposition et adoption de l`Assemblée Générale

 

Article 2

La qualité de membre prend fin :

· en cas de décès

· sur remise d’une lettre de retrait de la personne concernée au Sécrétaire Général

· sur décision de l’Assemblée Générale à une majorité des deux tiers (2/3) des membres présents lors de la réunion suivant la proposition de révocation.

· Par le non renouvellement du paiement de la cotisation annuelle

PARAGRAPHE III-A DROITS DU MEMBRE

 

Article 1

· Chaque membre a le droit de vôte,

· le droit de faire des propositions,

· le droit de prendre part aux activités,

· le droit de postuler à des fonctions au sein de l’association s’il remplit les conditions spécifiques à chaque poste.

Article 2

· Chaque membre a le droit de saisir les diverses instances de l’Association pour s’informer sur leurs activités, faire des propositions ou soumettre des problèmes.

· Chaque membre peut demander auprès du Bureau Directeur la convocation d’une Assemblée Générale extraordinaire ; celle-ci devra être convoquée si un tiers (1/3) des membres accepte qu’elle ait lieu.

· Le requérant devra fournir au bureau une liste signée des membres intéressés ainsi que l’objet de la réunion.

· Il a également au cas échéant, le droit de convoquer directement ladite Assemblée Extraordinaire s’il réunit deux tiers (2/3) des signatures des membres. Dans ce cas le bureau doit prendre part à la réunion et fournir les informations et la documentation nécessaires.

Article 3

Chaque membre a le droit aux divers avantages liés à son statut de membre à savoir:

· Assistance en cas de maladie

· Assistance en cas de décès d’un proche

· Assistance en cas de mariage

· Assistance en cas de naissance

Les autres avantages seront précisés par l`Assemblée Générale dans le règlement intérieur

Article 4

Tout membre a le droit de regard sur la gestion des fonds de l’Association mais uniquement auprès du trésorier en prenant un rendez-vous avec celui-ci.

 

PARAGRAPHE III-B DEVOIRS

 

Article 1

Tout membre de l’Association a le devoir de respecter le statut et le règlement intérieur de celle-ci, à prendre régulièrement part aux assises et aux activités ainsi qu’à défendre les interêts de l’Association partout où nécessité se fera ressentir.

Article 2

Tout membre de l’association s’engage à payer ses différentes cotisations. Celles-ci ne sont en aucun cas remboursables.

PARAGRAPHE IV ORGANIGRAMME

Les organes de Yogam-Montréal sont :

· Assemblée Générale

· Bureau directeur

· Commissariat aux comptes

  • Conseillers

 

IV-A ASSEMBLEE GENERALE

 

Article 1

· L’assemblée générale est l’instance suprême de l’Association. Elle est composée des membres et sera convoquée chaque troisième samedi du mois par le bureau directeur.

 

 

Article 2

· Toute Assemblée Générale convoquée de façon régulière est dotée du pouvoir de décision, sauf dispositions relatives à la dissolution de l’Association.

· Toutes les décisions de l’Assemblée Générale sont exécutoires.

· Une assemblée Générale ordinaire est convoquée de façon régulière si les membres reçoivent les convocations ainsi que l’ordre du jour au plus tard 14 jours avant la date prévue pour cette Assemblée Générale.

 

Article 3

· Les langues utilisées lors des débats à l’Assemblée Générales sont le Yogam, le Français et l’Anglais.

 

· Dispositions particulières liées au vote à l’Assemblée : le vote se fait par levée de la carte de vote, sauf lors de l’élection des membres du bureau où Il se fait par bulletin secret.

· Tous les membres de bureau ont le droit de vote. En cas d’égalité, la voix du président est décisive.

 

Article 4

L’Assemblée Générale élit

· le Président pour un mandat d’un (1) an renouvelable,

· un Secrétaire Général pour un mandat d’un (1) an renouvelable,

· un Trésorier pour un (1) mandat d’un an renouvelable,

· un commissaire aux comptes pour un mandat d’un (1) an renouvelable,

· un chargé des affaires culturelles pour un mandat d’un (1) an renouvelable,

· deux (2) conseillés sur proposition du bureau pour un mandat d’un (1)an renouvelable.

 

Article 5

L’Assemblée Générale fixe le montant des cotisations sur proposition du bureau directeur.

 

 

Article 6

En cas de vacance d’un poste au sein d’un organe de l’Association, l’Assemblée décidera de la marche à suivre.

Article 7

L’Assemblée Générale est en permanance habiletée à révoquer ou à redéfinir les attributions de tout membre ou groupe de membres à qui elle aura confié des responsabilités.

 

Article 8

· L’Assemblée Générale est la seule instance pouvant amender ou compléter le statut et le règlement intérieur.

· Elle est également le seul organe pouvant décider de la dissolution de l’Association.

 

PARAGRAPHE IV-B BUREAU DIRECTEUR

 

Article 1

· Le bureau directeur est l’organe d’administration de l’Association: il s’occupe des affaires courantes et représente l’association légalement à l’extérieur.

· En début de mandat, le bureau directeur est tenu de présenter un programme de travail à l’Assemblée générale. Il est tenu de faire des comptes-rendus trimestriels à l’Assemblée Générale.

· En fin de mandat il doit présenter un rapport de toutes ses activités à l’Assemblée Générale et transférer immédiatement tout les documents et le patrimoine de l’association au nouveau bureau.

 

Article 2

Le bureau directeur, dans l’accord total des membres qui le compose a le droit de prendre des décisions urgentes sans l’accord de l’Assemblée Générale. Cette dernière devra cependant en être informée dès la prochaine assemblée.

 

Article 3

Le Bureau directeur est constitué :

· du Président

· du Sécrétaire Général

· du Trésorier

  • du Chargé des affaires culturelles

Article 4

Le Bureau directeur coordonne les activités de l’Association, convoque les differentes réunions de l’Assemblée Générale et propose l’ordre du jour.

Article 5 : Attributions des membres du Bureau Directeur

Les membres du Bureau directeur ont les attributions suivantes:

Le Président : sous l’autorité duquel le bureau est placé

· coordonne le travail du bureau et les activités de l’Association,

· élabore en étroite collaboration avec les autres membres du Bureau directeur le programme d’activités de l’Association et le soumet à l’Assemblée Générale pour approbation,

· représente l’association légalement à l’extérieur,

· doit soumettre à la sanction des autres membres du bureau toutes les tractations et contrats liés à la préparation des évènements et au fonctionnement de son budget et

· a le droit de signature sur les sorties financières.

Le Secrétaire General a pour tâches:

· d’élaborer un rapport de toutes les réunions de l’association

· Il est chargé du contrôle et de la protection des documents de l’association

· du courrier entre l’association et l’extérieur

· Il est chargé de la communication avec la communauté,

· distribue les informations et les courriers aux membres de la communauté.

· Il remplace le Président en cas d’absence.

 

 

Le Trésorier a pour tâches:

· de préparer en collaboration avec le bureau pour une période d’un an, le budget de fonctionnement de l’association et de proposer les sources de financement.

· Il supervise les opérations financières sur lesquelles il est tenu d’informer l’Assemblée Générale.

· Il est également tenu de présenter un bilan financier tous le trois mois de son exercice budgétaire et un bilan global à la fin de son mandat.

· Il a le droit avec le président de signature sur les sorties financières.

· Il détient les caisses de l’association et la documentation relative aux finances

· Il doit conserver minutieusement toutes les factures relatives à sa gestion, les lettres accordant les aides, et tous les relevés bancaires dont il mettra une copie à la disposition du commissariat aux comptes.

· Il met à disposition les fonds nécessaires au fonctionnement du budget auquel il aura contribué à établir et à présenter.

 

Le Chargé des affaires culturelles est chargé de

· mettre en œuvre tout les moyens nécessaires pour faire connaître la culture bayangam à l’intérieure comme à l’extérieure de l’Association

· aide le bureau dans l’organisation des activités culturelles de l’Association.

· Il sélectionne les activités culturelles se déroulant dans la ville et en informe l’association pour une éventuelle participation.

· Il renforce les rapports interculturels avec d’autres communautés ou associations.

 

Article 6 : Dispositions relatives à la démission d’un membre du bureau

· La démission d’un membre du bureau doit être notifiée par écrit et justifiée par ce dernier devant l’Assemblée Générale qui devrait l’accepter et décharger le démissionnaire et ainsi procéder à l’élection de son remplaçant.

· Tout comportement irresponsable d’un membre du bureau constaté et jugé incompatible avec les statuts et ses fonctions dans l’Association sera considéré comme défaillance notoire. A cet effet, l’Assemblée Générale est tenue d’exiger la démission de ce dernier.

PARAGRAPHE IV-C COMMISSARIAT AUX COMPTES

Les commissaires aux comptes sont chargés

· d’établir un protocole de toute les entrées financières comptants, des dons, sponsors, cotisations et aides financières.

· Ils vérifient les comptes et les bilans déposés par le trésorier et en dressent un rapport d’ordre général à l’Assemblée Générale.

· Ils ont le droit de regard permanent sur les documents relatifs aux finances de l’association.

· Ils ont le droit d’exiger du trésorier les copies de tous les documents comptables.

 

 

PARAGRAPHE IV-D LES CONSEILLERS

 

Article 1

Il est élu au sein de l’Association sur proposition du bureau, deux (2) Conseillers pour un mandat d’un an renouvelable

 

Article 2

Les conseillers sont élus aux conditions suivantes :

· être ancien membre du Bureau

· n’appartenir à aucun autre organe de l’Association

Article 3

Les conseillers ont pour rôle :

· d’assurer une certaine continuité dans la marche de l’Association. A ce titre, ils conseillent le Bureau Directeur et les autres organes de l’association.

· De servir de médiateur dans les litiges au sein de l’Association. Les conseillers peuvent en permanence être saisis par chacune des parties litigieuses.

· De veiller à ce que les décisions prises par le Bureau Directeur et l’ Assemblée Générale soient conformes au statut de l’association.

 

Article 4

Les conseillers ont le devoir de :

· prendre part aux réunions de l’Assemblée Générale

· transmettre à l’Assemblée Générale tout problème non résolu à la satisfaction des parties litigieuses.

· Faire un compte-rendu de leur travail à l’Assemblée Générale chaque fois que celle-ci le désire et au moins à chaque fin d’exercice d’un organe de l’Association

PARAGRAPHE V MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

DE L’ASSOCIATION

 

· Les modifications du statut ou la dissolution de l’association sont obligatoirement soumis à une Assemblée Générale ordinaire convoquée spécialement à cet effet.

· L’Assemblée Générale peut modifier à tout moment le règlement intérieur à la majorité simple des membres présents.

Article 1 Modification du statut

La modification du statut ne peut être prononcée que par rapport à des lacunes du statut en vigueur, et que si l’Assemblée Générale comprend au moins la moitié de ses membres, et les décisions sont prises à la majorité des deux tiers (2/3) des membres présents.

 

Article 2 Dissolution de l’association

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que si l’Assemblée Générale comprend au moins les deux tiers (2/3) de ses membres, et les décisions son prises à la majorité des trois quart (3/4) des membres présents.

 

Article 3

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale décide de la suite des biens et des dettes de l’association.

Fait à Montréal le 11 xxxx. 22222

Étaient présents à cette assemblée générale ordinaire pour l`adoption du statut les membres fondateurs suivants :

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