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Abus de pouvoir: André Sohaing en rébellion contre la justice

Cameroun - Abus de pouvoir: André Sohaing en rébellion contre la justice
Le Messager
DOUALA - 25 JUIL. 2013
© Guy Modeste DZUDIELe Messager
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Condamné par le tribunal de première instance de Bandjoun à libérer un espace qu’il occupe illégalement au nom de la commune de Bayangam, le maire refuse de s’exécuter. Le 22 juillet dernier, les plaignants ont saisi le Minpostel pour l’inviter à surseoir à l’inauguration d’un centre télé centre-communautaire édifié sur le site litigieux.
Condamné par le tribunal de première instance de Bandjoun à libérer un espace qu’il occupe illégalement au nom de la commune de Bayangam, le maire refuse de s’exécuter. Le 22 juillet dernier, les plaignants ont saisi le Minpostel pour l’inviter à surseoir à l’inauguration d’un centre télé centre-communautaire édifié sur le site litigieux.


I- Empiétement sur des propriétés foncières privées

La majorité des voyageurs qui passent par la nationale n°4 à Bayangam s’aperçoivent de l’implantation, au niveau de l’ancien péage, d’une installation de vente de produits pétroliers sous le label de « Total Cameroun Sa ». L’ouvrage en question a été initié depuis des mois par André Sohaing, maire de la localité. Et nonobstant une décision de justice lui demandant de libérer le site en question, pour atteinte à la propriété foncière de particuliers, le magistrat municipal ne s’est point exécuté. Et pourtant l’ordonnance rendue le 29 mai dernier par le Tribunal de première instance (Tpi) de Bandjoun est claire dans son libellé :«… L’arrêt des travaux entrepris par sieur Sohaing André et/ou la commune de Bayangam sur la parcelle objet des titres de propriété appartenant aux requérants sous astreintes de 100.000 francs par jour de retard à compter du prononcé de la décision.» A s’en tenir à cette injonction, le maire de Bayangam serait appelé à verser à ce jour près de six millions de francs Cfa aux plaignants.

M. Sohaing, en plus de la station service, a fait construire un télé centre communautaire sur le site litigieux. Le conseil du maire de Bayangam, Me Bopda, soutient que ce magistrat municipal se trouve dans son bon droit. Il brandit à cet effet, l’arrêté n°226/y2.5/D230 signée le 4 septembre 2000 par le ministre chargé des domaines et portant autorisation à gérer une parcelle de terrain du domaine public routier sise à Bayangam. Pour lui, cet arrêté qui accorde en concession à la commune de Bayangam les terres sur lesquelles les travaux ont été entrepris ne souffre d’aucune irrégularité.

Cette situation n’est pas sans susciter le courroux des plaignants. Il s’agit notamment de Paul Chedjou, Abraham Chedjou, Emmanuel Kom, Mathieu Tchuenté, Josué Noutsa et de la succession Jérémie Tchassem représentée par Jacques Djoko Tamnou. Ils sont autant déterminés à faire prévaloir leurs droits que le 22 avril 2002, le ministre chargé des Domaines, répondant à une correspondance à lui envoyer au sujet de l’arrêté dont se prévaut André Sohaing, leur a fait savoir: « … Vos titres fonciers n’ont pas été inclus dans la parcelle du domaine public routier dont la gestion a été confiée à la commune rurale de Bayangam ». Une manière de dire que le maire de la commune de Bayangam a empiété sur des propriétés foncières de ces particuliers.

Toute chose qui a emporté la conviction de la présidente du tribunal de première instance de Bandjoun, Josette Wonga Tiako Deumeni. C’est pourquoi saisie par assignation de référé d’heure à heure par les plaignants, elle a jugé recevable la demande visant André Sohaing et la commune de Bayangam. Car suivant exploit d’huissier établi en date du 13 février 2013 par Me Emmanuel Youmssi, huissier de justice près la Cour d’appel de l’Ouest à Bafoussam, André Sohaing a été informé au sujet des reproches formulés contre sa personne et l’entité communale placée sous sa responsabilité depuis janvier 1996. Une gestion municipale dans laquelle, selon de nombreux habitants de Bayangam, le maire n’a cessé de s’illustrer dans les batailles foncières contre ses administrés ou l’élite extérieure désireuse d’investir pour le développement économique, social et culturel de la localité. Tête de proue du Front social démocrate (Sdf en anglais) et plusieurs concurrents d’André Sohaing pour le contrôle de la commune de Bayangam, Bernard Puepi et ses proches se trouvent aussi dans de batailles similaires avec M. Sohaing.


II- Interpellation du Minpostel

Par le canal de leur conseil, Me André-Marie Tassa, les adversaires du maire de Bayangam dans cette affaire, tiennent à empêcher l’inauguration du télécentre communautaire de Bayangam en saisissant la justice pour son expulsion et l’exigence des dommages-intérêts, au cas où il y a des résistances. Ils viennent en effet de faire parvenir une correspondance datée du 22 juillet 2013 au ministère des Postes et télécommunications (Minpostel) à Yaoundé. A travers cette lettre, Jacques Djoko Tamnou et ses alliés demandent au ministre des Postes et télécommunication de ne point répondre favorablement à l’invitation du maire de Bayangam qui tient à sa présence à l’inauguration du télécentre communautaire construit sur un espace litigieux.

«Comme vous pouvez-vous rendre compte excellence monsieur le ministre, comme le projet de la Station Total, le Télécentre du Minpostel est situé dans les titres fonciers de nos familles. Autrement dit-il se trouve dans notre propriété privée. Il est judicieux de prendre langue avec nous pour trouver une solution même préalablement à l’inauguration. Nous nous réservons le droit d’ester en justice pour solliciter l’expulsion basée sur le titre foncier et les dommages intérêts. Mais cette solution ne sera envisagée qu’au cas où vous n’apportez pas une issue préalable meilleure », prévient l’auteur de la correspondance.

Surtout que ce n’est pas la première fois qu’il est rappelé à l’instance gouvernementale que cet ouvrage a été édifié sur une propriété privé. « En effet au moment de l’implantation du télécentre nous avions rappelé à la commune de Bayangam et même au Minpostel que c’est à tort qu’elle entendait pénétrer sur ledit terrain qui est l’objet des titres fonciers de nos familles. Les travaux se poursuivant, nous avons saisi le président du Tribunal de première instance de Bafoussam, juge des référés pour solliciter l’arrêt des travaux. La décision de cette juridiction a déclaré que le télécentre est situé dans notre propriété privée mais qu’en l’état du fait de l’achèvement des travaux elle ne pouvait plus ordonner son arrêt (Confère ord. N° 131/2011 du 27 décembre 2011) », rappelle Jacques Djoko Tomnou.

Et de conclure : « Il ne fait donc l’ombre d’aucun doute que le télécentre se trouve dans notre propriété privée et que nous avons la possibilité légale de solliciter son expulsion et solliciter des dommages intérêts. Nous sommes conscients que le Minpostel, la Camtel, etc., sont induits en erreur par sieur Sohaing André et la commune de Bayangam qui brandit chaque fois un Arrêté du Mindaf pour prétendre qu’il s’agit du domaine public routier. »


III- Des enjeux économiques et politiques camouflés

En cette période pré-électorale, André Sohaing, maire de la commune de Bayangam et tête de liste du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc), tient à rempiler en dépit d’un bilan mitigé, du moins comparativement à celui de son homologue milliardaire et maire de Bandjoun, Victor Fotso. Ainsi, dans l’optique de flatter son électorat, il aurait entrepris, d’après des sources dignes de foi, des démarches afin que le ministre des Postes et télécommunications (Minspostel) se rende personnellement à Bayangam pour l’inauguration du télécentre communautaire construit et aménagé par ses soins au niveau de l’ancien péage à Kouopou. De même, la mise en fonctionnement d’une station service sur un espace concédé à Total Cameroun-Sa lui permettrait de produire un discours électoral dans lequel, il affirmerait son rôle d’ « unique catalyseur » du développement économique de la commune qu’il dirige depuis des années, comme « premier maire élu ».

Relativement au projet de construction d’une station d’essence à Bayangam, André Sohaing est accusé d’avoir plagié cette initiative de Jacques Djoko Tomnou, riverain de Kouopou et protagoniste dans le conflit foncier en question au nom de la famille Jérémie Tchassem. Car, en date du 3 novembre 2003, celui qui avait fait parvenir, contre décharge, une correspondance au maire de la commune de Bayangam pour solliciter l’obtention d’un permis de construire d’un poste de vente de produits pétroliers, « dans le but de contribuer au développement de [leur] arrondissement ». Dans cette correspondance, l’investisseur en partenariat avec la société Petrolex, mentionnait que le poste en question devrait être établi au bas du lot objet du titre foncier n°7320 du département du Koung-Khi. Sans répondre à l’intéressé, le maire se serait approprié du projet, cette fois en partenariat avec Total Cameroun Sa. D’où sa mise en œuvre parallèlement à la construction du télécentre communautaire en dépit de l’ordonnance d’arrêt de travaux n° 131/2011 rendu le 27 décembre 2011 par la justice. Une forme de rébellion, souligne-t-on dans les milieux judiciaires lorsqu’une personne s’oppose ou refuse de se plier à une décision De justice.

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Sohaing André, un entrepreneur de la diaspora commerçante Bamiléké

Sohaing André, un entrepreneur de la diaspora commerçante Bamiléké

Sohaing André est né le 21 janvier 1933 à Bayangam, où il entreprend des études primaires. En 1950, soit à 17 ans, il quitte le village pour Douala. C'est donc très jeune à Douala qu'il découvre le commerce dans les boutiques de Bessengué. C'est dans ce cadre qu'il est remarqué par les grecs qui détiennent alors la plupart des affaires au Cameroun. Entre 1950 et 1966, il se consacre au commerce de l'alimentation, des boissons et dans l'importation du sucre28(*). En 1977, il rentre dans l'hôtellerie en acquerrant Akwa Palace, hôtel quatre étoiles situé à Douala.

En 1981, il est classé neuvième des plus importants hommes d'affaires camerounais (Ngayap, 1983 : 261). Il dirige alors la compagnie soudanaise dont le capital social s'élève à 240 millions, la société Camerounaise de mise en bouteille de vin et de représentation de marque, au capital social de 60 millions, la société de biscuiterie koupan-Sohaing-Cameroun ainsi que les établissements Nein et Cie., à côté de ses nombreuses affaires dans l'immobilier.

Sohaing fait ainsi partie de la « première génération d'entrepreneur bamiléké » dont parle Jean Pierre Warnier (1995 : 66-67 ; Geschiere et Konings, 1993 ; Mouiche, 2005). Celle-ci est constituée des cadets migrants, nés et socialisés au village en contexte inégalitaire. Ils sont allés en ville ou dans les zones de plantation à un âge relativement précoce (entre 10 et 20 ans). Leur bagage scolaire est inexistant ou réduit à quelques années d'enseignement primaire. Rares sont ceux qui, possèdent le certificat d'études primaires élémentaires ou qui ont passés quelques années dans le secondaire. Ils ont commencés par occuper des petits métiers de rue (marchands ambulants, laveurs de taxis, porteurs d'eau), tout en menant une existence austère. Ils ont constitués un capital grâce à la participation à une tontine qui leur a fourni soutien moral, conseil en affaires, et moyen de résister à la demande de la parentèle. Autour de la trentaine, ils ont contractés une union avec une femme partageant leurs capacités et leurs aspirations. Dès lors, les revenus de l'épouse pourvoient aux besoins de la maisonnée, et ceux de l'époux sont réinvestis dans l'immobilier de location, le commerce, le transport, etc.

La période de prospérité qui va de 1955 à 1986, a permis à SOHAING de réaliser l'accumulation lui permettant de se hisser au dessus du petit artisanat ou des métiers de rue pour fonder des entreprises dans le secteur du commerce, de l'immobilier de l'hôtellerie, de l'agro alimentaire, etc.

Sohaing compte parmi les hommes d'affaires ayant atteint « le seuil de crédibilité politique » (Ngayap, 1983). Sa place dans le monde des affaires peut également être comprise au regard des titres symboliques dont il est titulaire. En 1988, il est intronisé compagnon de Beaujolais, nommé commandant du grand conseil de bordeaux, Chevalier du coteau de champagne, etc. En effet, il a été pendant longtemps l'importateur exclusif des vins et spiritueux français au Cameroun.

Sohaing mobilise ainsi selon Jean François Bayart les « symboles culturels de l'occident non seulement dans son pays ou envers ses partenaires, mais aussi aux yeux de son terroir » (1996 : 19-20). Sa trajectoire est particulière, car il ne rentre dans aucun des trois cursus élaborés par Faure et Medart (1995). Par contre, sa trajectoire colle bien au phénomène du chevauchement ou straddling. Comme le précise ces derniers :

« le straddling(...) se caractérise en premier lieu par le cumul de positions. C'est- à- dire qu'un même individu peut être à la fois haut fonctionnaire, dirigeant du parti unique, grand propriétaire, homme d'affaires etc....le constat répété de ce cumul permet de parler de straddling »(1995 :305).

Dans cet ordre d'idées, l'accumulation des ressources par le big man s'appuie à la fois sur des positions formelles et informelles, politiques, économiques et sociales très diversifiées. Seule une étude du processus de cumul et de passage d'une position à l'autre permet de rendre compte de la dynamique de l'accumulation.

Si Sohaing apparaît ainsi comme un entrepreneur économique au regard des ressources accumulées, il est aussi un entrepreneur politique dans la mesure ou l'ouverture démocratique lui a permis de convertir les ressources d'une nature en ressource d'une nature différente; autrement dit, ses ressources économiques en ressources politiques.

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SDF: Menace sur la liste SDF.

SDF: Menace sur la liste SDF.
Le 11 Juin 2004
© La Nouvelle Expression


Au moment de mettre sous presse, une information alarmiste dans le camp du Social Democratic Front (Sdf) faisait état de ce que, hier, le Rdpc a introduit une requête auprès de la commission communale de supervision de vote pour demander l’annulation de la liste du Sdf pour “ diffamation ” de la tête de liste Rdpc. Au regard de la loi électorale, si une telle accusation venait à être constatée, le parti de John Fru Ndi tomberait sous le coup de la loi. Mais on sait aussi que de tels arguments dans le contexte camerounais prospèrent à la tête du client.

Il n’est pas innocent que le parti des flammes élève une telle protestation à la fin de la campagne lorsque le mis en cause dispose d’une très petite marge de manœuvre pour faire valoir ses arguments. Et ce serait pour l’équipe de André Sohaing la voie royale pour mettre hors d’état de nuire, avant le match, un redoutable concurrent comme le Sdf qui lui donne du tournis. “ Si les gens du Rdpc recourent à ce stratagème, c’est la preuve que toutes les stratégies de fraude n’ont pas marché ”, relève un membre de la direction du Sdf. Ni John Fru Ndi est arrivé à Bayangam hier pour revigorer ses troupes et est tombé sur cette situation qu’il a vigoureusement dénoncée au cours du meeting qu’il a tenu. La commission communale de supervision du vote, après avoir reçu les éléments de défense du Sdf, doit statuer sur le contentieux ce jour. Les militants du Sdf se plaignent aussi de ce que leurs banderoles de campagne ont été arrachées sur toute l’étendue de la commune depuis plusieurs jours. Aux dernières nouvelles, la gendarmerie aurait mis la main sur le présumé auteur de cet acte de vandalisme.

 

Echos des municipales partielles: Le SDF menacé de disqualification à Bayangam
 
Le 11 Juin 2004
© La Nouvelle Expression
 

 

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